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Droit du travail · Immigration · Famille — France et Belgique

92 outils décisionnels
juridiques, pré-remplis
depuis vos pièces.

Uploadez vos pièces. AI LegalCase les extrait (OCR + Vision), les analyse et pré-remplit automatiquement 92 calculateurs, scorings, comparateurs et générateurs métier — sur 3 domaines × 2 pays.

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Plus rapide qu'une lecture manuelle
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Outils décisionnels intégrés
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Domaines juridiques couverts
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Données privées — hébergement EU
Démo

Voyez AI LegalCase en action

De l'upload des pièces jusqu'aux outils décisionnels pré-remplis — 5 cas concrets sur 3 domaines.

Le problème

Lire les pièces n'est qu'une partie du travail

Après lecture, l'avocat enchaîne calculs d'indemnités, scorings de validité, comparateurs barémiques, vérifications de procédure, recevabilité de recours — à la main, dans Excel ou des sites tiers. Chaque dossier multiplie ces opérations.

  • 📄
    Lecture et extraction manuelle des pièces

    Contrats, emails, lettres, photos de SMS, scans dégradés — chaque pièce doit être lue, extraite et datée à la main.

  • 🧮
    Outils décisionnels éparpillés

    Indemnités, ancienneté, recevabilité prud'homale, partage successoral, scoring divorce — chaque calcul vit dans un fichier Excel ou un site tiers différent.

  • ⚠️
    Erreur silencieuse possible

    Une donnée recopiée à la main entre deux outils, c'est une erreur de calcul possible. Et personne ne s'en aperçoit avant le contradictoire.

Ce que fait AI LegalCase

  • OCR + Vision : extrait les scans dégradés et les photos de SMS comme du texte natif
  • Synthèse structurée : timeline, faits, risques, points de droit cités précisément
  • 92 outils décisionnels pré-remplis automatiquement depuis l'analyse
  • Cohérence multi-source : divergences détectées entre vos saisies et l'analyse IA
  • Multi-utilisateurs en équipe, isolation par cabinet
  • Connexion sécurisée Google / Microsoft, hébergement EU, RGPD
Fonctionnalités

Tout ce dont un avocat a besoin

Un outil complet, conçu pour les professionnels du droit, sans courbe d'apprentissage.

Analyse multi-documents

Uploadez contrats, emails, lettres et attestations. L'analyse croise toutes les pièces du dossier pour une vision complète.

Synthèse structurée

Timeline des faits, points juridiques, identification des risques et questions ouvertes — organisés clairement et exploitables immédiatement.

Questions interactives

L'IA génère des questions complémentaires ciblées. Vos réponses déclenchent une re-synthèse enrichie, affinée selon votre expertise.

Travail en équipe

Invitez collaborateurs, associés et stagiaires. Gérez rôles et accès par workspace. Chaque cabinet reste cloisonné.

Délais légaux & alertes

Associez des échéances à chaque dossier. Recevez des alertes J-15 et J-7 automatiques pour ne jamais laisser passer un délai de prescription.

Export PDF & comparaison

Exportez la synthèse en PDF structuré. Comparez deux versions d'analyse côte à côte : ajouts en vert, suppressions en rouge, enrichissements en bleu.

Partage client lecture seule

Générez un lien temporaire pour partager la synthèse d'un dossier avec votre client. Accès sécurisé, sans création de compte.

Chat libre sur dossier

Posez vos propres questions aux documents du dossier en langage naturel. L'IA fouille vos pièces et répond avec les extraits pertinents.

Domaines couverts

Conçu pour les litiges du quotidien

Des prompts IA adaptés à chaque branche du droit, pour des synthèses véritablement pertinentes.

Actif

Droit du travail

Licenciements, ruptures conventionnelles, discrimination, harcèlement. Analyse des contrats, lettres de licenciement, entretiens préalables et jurisprudence sociale.

  • Licenciement sans cause réelle
  • Rupture conventionnelle
  • Heures supplémentaires non payées
Actif

Droit de l'immigration

Titres de séjour, demandes d'asile, regroupement familial, OQTF. Analyse des dossiers préfectoraux, décisions OFPRA et pièces d'état civil.

  • Demande de titre de séjour
  • Recours contre une OQTF
  • Demande d'asile
Actif

Droit de la famille

Divorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession. Analyse des conventions, jugements et actes notariés pour une vue complète de la situation.

  • Divorce contentieux
  • Résidence alternée
  • Pension alimentaire
Différenciateur 2026

Vos pièces, dans tous les formats

Legal OCR et Legal Vision lisent ce que les outils classiques ratent : scans dégradés, photos de SMS, attestations manuscrites scannées de travers.

Legal OCR

Scans dégradés, fax, contrats anciens

Extraction automatique du texte depuis les PDF scannés à 200 dpi, les fax envoyés par les administrations, les vieux contrats photocopiés. Plus besoin de tout retaper.

Legal Vision

Photos de SMS, captures d'écran, manuscrits

Analyse multimodale : photos de SMS reçues du salarié, captures d'écran de mails, attestations manuscrites. L'IA lit, comprend, contextualise et intègre directement à la synthèse.

Outils phares

Quelques-uns des 92 outils décisionnels

Calculs automatiques, grilles d'analyse et formulaires pré-remplis par l'analyse de vos documents. France et Belgique. Sélection ci-dessous — catalogue complet plus bas.

⚖️

Validité du licenciement

14 critères FR/BE, score de risque 0-100, verdict automatique.

FR + BE
💰

Comparateur d'indemnités

Barème Macron, CCT 109 belge, fourchettes jurisprudentielles.

FR + BE
📅

Ancienneté et congés

Calcul automatique prime + congés selon 8 conventions collectives.

FR + BE
🤝

Rupture conventionnelle

Consentement, rétractation, homologation DREETS — 6 critères analysés.

FR
🏠

Partage des biens

Calcul soulte, droits de partage, quote-parts entre époux.

FR + BE
👶

Calendrier de garde

6 modes de garde (alternée, DVH, élargie) pour les deux parents.

FR + BE
📋

Checklist divorce

13 étapes + 17 pièces pour un divorce par consentement mutuel.

FR + BE
🛂

Titre de séjour

Arbre décisionnel vers le bon titre parmi 16 types FR/BE.

FR + BE
📝

Générateur de recours

Recours préfectoral, TA, CNDA, CGRA — pré-rempli depuis le dossier.

FR + BE
💼

Droit au travail

Droit OUI/NON/CONDITIONNEL selon le titre + obligations employeur.

FR + BE
Catalogue

92 outils décisionnels juridiques

Calculateurs, scorings, comparateurs, générateurs et détecteurs — pré-remplis automatiquement par l'IA depuis vos pièces uploadées.

Domaine
Pays
92 outils affichés
  • GÉNÉRATEUR
    FICHE PRUD'HOMALE
  • GÉNÉRATEUR
    REQUÊTE TRIBUNAL DU TRAVAIL
  • OUTIL
    ANCIENNETÉ ET CONGÉS
  • SCORING
    VALIDITÉ DU LICENCIEMENT
  • COMPARATEUR
    COMPARATEUR INDEMNITÉS
  • SCORING
    VALIDITÉ DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ LICENCIEMENT NUL — HARCÈLEMENT
  • DÉTECTEUR
    LICENCIEMENT NUL — DÉTECTION (ART. L.1235-3-1)
  • OUTIL
    DISCRIMINATION — DOMMAGES-INTÉRÊTS
  • OUTIL
    LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE (FR) — ART. L.1233-3/4/5/45
  • OUTIL
    LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
  • CALCULATEUR
    RAPPEL HEURES SUPPLÉMENTAIRES
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ PRÉCARITÉ CDD
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ FIN MISSION INTÉRIM
  • OUTIL
    DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT — CONFORMITÉ
  • OUTIL
    RÉFÉRÉ PRUD'HOMAL R.1454-1 (FR)
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ TRAVAIL DISSIMULÉ — L.8223-1
  • CALCULATEUR
    INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS
  • CALCULATEUR
    RAPPEL DE SALAIRE
  • OUTIL
    REQUALIFICATION CDD → CDI (FR) — ART. L.1245
  • OUTIL
    REQUALIFICATION INTÉRIM → CDI (FR) — ART. L.1251-40
  • OUTIL
    CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (FR) — CASS. SOC. 10/07/2002
  • OUTIL
    RUPTURE AMIABLE
  • OUTIL
    PARTAGE IMMOBILIER
  • OUTIL
    RÉCOMPENSES (ART. 1437/1469 CCIV)
  • OUTIL
    CALENDRIER DE GARDE
  • GÉNÉRATEUR
    CHECKLIST DIVORCE
  • GÉNÉRATEUR
    CHECKLIST PIÈCES IMMIGRATION
  • OUTIL
    TITRE DE SÉJOUR RECOMMANDÉ
  • OUTIL
    RECOURS IMMIGRATION
  • OUTIL
    DROIT AU TRAVAIL
  • OUTIL
    OQTF AVEC DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (FR)
  • OUTIL
    OQTF SANS DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (FR) — 48H
  • OUTIL
    ANNEXE 13 — OQT BELGE (BE)
  • OUTIL
    RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS L.521-1 / L.521-2 (FR)
  • OUTIL
    CONTESTATION ARE — FRANCE TRAVAIL (EX-PÔLE EMPLOI)
  • OUTIL
    MOTIF GRAVE BE (ART. 35 LOI 03/07/1978)
  • OUTIL
    AVANTAGES CONVENTIONNELS BE
  • OUTIL
    CRÉDIT-TEMPS / INTERRUPTION DE CARRIÈRE BE
  • SCORING
    PSE — CRITÈRES DE VALIDITÉ (FR)
  • OUTIL
    PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (FR)
  • OUTIL
    ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE (FR)
  • OUTIL
    40TER FAMILIAL BELGE (BE)
  • OUTIL
    9BIS HUMANITAIRE — RÉGULARISATION (BE)
  • OUTIL
    RÉGULARISATION 9TER MÉDICAL (BE)
  • OUTIL
    REGROUPEMENT FAMILIAL — CITOYEN UE (ART. 40BIS)
  • OUTIL
    AES MÉTIERS EN TENSION (FR)
  • OUTIL
    AES — VOIE FAMILIALE (L.435-1)
  • OUTIL
    DIVORCE — ALTÉRATION DÉFINITIVE LIEN CONJUGAL
  • OUTIL
    DIVORCE POUR FAUTE (FR) — ART. 242 CCIV
  • OUTIL
    DIVORCE ACCEPTÉ — ART. 233 CCIV
  • OUTIL
    MESURES PROVISOIRES (FR) — ART. 254 CCIV
  • OUTIL
    RÉVISIONS POST-DIVORCE (FR)
  • OUTIL
    ORDONNANCE DE PROTECTION (FR) — ART. 515-9 CCIV
  • OUTIL
    CALENDRIER PROCÉDURAL — DROIT DU TRAVAIL
  • OUTIL
    AUTORITÉ PARENTALE — EXERCICE (FR) — ART. 372-373 CCIV
  • OUTIL
    CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (FR) — ART. 373-2 CCIV
  • OUTIL
    DÉSACCORDS PARENTAUX (FR) — ART. 373-2-10 CCIV
  • OUTIL
    INDIVISION POST-COMMUNAUTAIRE (ART. 815 CCIV)
  • OUTIL
    DISSOLUTION PACS (FR) — ART. 515-7 CCIV
  • OUTIL
    MAJEURS PROTÉGÉS (FR) — ART. 425-494 / 494-1 CCIV
  • OUTIL
    CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL (FR) — ART. 60 / 61-1 / 61-5 CCIV
  • OUTIL
    SÉPARATION DE CORPS + CONVERSION DIVORCE — ART. 296+306 CCIV
  • OUTIL
    CHANGEMENT DE STATUT (FR)
  • OUTIL
    NATURALISATION (FR)
  • OUTIL
    MINEURS ÉTRANGERS (FR)
  • OUTIL
    20 MESURES ELOIGNEMENT
  • OUTIL
    ASILE AVANCÉ (FR)
  • OUTIL
    PARTAGE JUDICIAIRE (FR)
  • OUTIL
    RECONNAISSANCE PATERNELLE (FR)
  • OUTIL
    CONTESTATION DE PATERNITÉ (FR)
  • OUTIL
    RECHERCHE DE PATERNITÉ (FR)
  • OUTIL
    POSSESSION D'ÉTAT (FR)
  • OUTIL
    ADOPTION (FR)
  • OUTIL
    COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    ORDONNANCE SUR REQUÊTE (FR/BE)
  • OUTIL
    DÉVOLUTION LÉGALE SUCCESSORALE (FR)
  • OUTIL
    PMA / GPA / BIOÉTHIQUE (FR)
  • SCORING
    VALIDITÉ TESTAMENT (FR)
  • SCORING
    VALIDITÉ DONATION ENTRE VIFS (FR)
  • OUTIL
    RÉSERVE HÉRÉDITAIRE & ACTION EN RÉDUCTION (FR)
  • OUTIL
    PARTAGE SUCCESSORAL (FR)
  • OUTIL
    INDIVISION SUCCESSORALE (FR)
  • OUTIL
    RAPPORT À SUCCESSION (FR)
  • OUTIL
    RÉGIME ALGÉRIEN (FR)
  • OUTIL
    DÉLAIS LÉGAUX
  • OUTIL
    TRANSACTION (FR) — ART. 2044 CCIV
  • OUTIL
    AES VOIE ÉTUDIANTE (FR)
  • OUTIL
    AES — VOIE HUMANITAIRE (L.435-2)
  • OUTIL
    DIVORCE BE — DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE (ART. 229 CC)
Pipeline IA

De l'upload à la synthèse en quelques minutes

Un pipeline entièrement automatisé se déclenche dès qu'un document est ajouté.

1
Upload
Déposez vos documents (PDF, Word, emails). Validation du type et du format automatique.
2
Extraction
Le texte brut est extrait et segmenté en blocs sémantiques cohérents.
3
Analyse IA
Chaque segment est analysé, agrégé au niveau document, puis au niveau dossier.
4
Synthèse
Timeline, faits, risques, questions ouvertes — une synthèse complète, prête à l'emploi.
5
Enrichissement
Répondez aux questions de l'IA pour déclencher une re-synthèse enrichie avec votre expertise.
Retours terrain

Ce qu'en disent les avocats

"En 15 minutes, j'avais une synthèse plus complète que ce que je produis en 3 heures. L'outil cite chaque source — je peux vérifier en un clic."
ML
Me L.Avocate en droit du travail — Paris
"Mes dossiers immigration ont 20 à 30 pièces. AI LegalCase les croise toutes et identifie ce qui manque. C'est un gain de temps considérable."
KB
Me B.Avocat en droit des étrangers — Bruxelles
"Le contrôle de cohérence m'a évité une erreur sur un calcul d'indemnité. Le popover m'a montré exactement d'où venait l'écart."
SD
Me D.Cabinet familial — Lyon
Pourquoi AI LegalCase

Ce qui nous distingue

Pas un simple chatbot juridique. Un véritable collaborateur d'analyse structurée.

🔬

Pipeline IA 3 niveaux

Analyse chunk → document → dossier complet. Pas un résumé superficiel : une synthèse croisée de TOUTES vos pièces, structurée en faits, risques et points de droit.

📍

Traçabilité complète

Chaque fait, chaque risque cite sa source et l'extrait exact du document. L'avocat vérifie en un clic — pas de boîte noire.

🔔

Contrôle de cohérence

Quand vous saisissez une valeur, l'outil compare avec les documents, les questions et la checklist. Badge d'alerte instantané si écart détecté.

🇫🇷🇧🇪

Calibré France + Belgique

Prompts IA adaptés au cadre légal local. Barème Macron, CCT 109, convention belge, codes procéduraux FR/BE — pas un produit US générique traduit.

🔒
RGPD compliant

Données isolées par workspace, DPA disponible

🇪🇺
Hébergé à Paris

AWS eu-west-3, données ne quittent pas l'UE

🔐
Auth sécurisée

Google, Microsoft ou email — OAuth2/OIDC

🚫
Pas d'entraînement IA

Anthropic n'utilise pas vos données pour former ses modèles

Tarifs

Simple et transparent

Commencez gratuitement, sans carte bancaire. Passez à un plan payant quand vous en avez besoin.

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Valable 14 jours
  • 2 dossiers actifs
  • 5 documents par dossier
  • 2 analyses de dossier
  • 10 messages chat / mois
  • 100 pages OCR / mois
  • Synthèse et questions IA
  • Re-synthèse enrichie (1 essai)
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3 utilisateurs inclus · +59 €/user supp (cap 6)
  • 40 dossiers actifs
  • 30 documents par dossier
  • 15 analyses de dossier
  • 300 messages chat / mois
  • 3 000 pages OCR / mois
  • Synthèse et questions IA
  • Re-synthèse enrichie (8/dossier)
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5 utilisateurs inclus · +79 €/user supp
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Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir

Mes données sont-elles hébergées en France ?
Oui. AI LegalCase est hébergé sur AWS en région eu-west-3 (Paris). Vos documents et synthèses ne quittent pas le territoire européen. Seuls les appels au modèle IA transitent via l'API Anthropic — aucune donnée n'est utilisée pour entraîner les modèles.
Quels formats de documents sont supportés ?
PDF (natif et scanné), Word (.docx), texte brut (.txt) et emails (.eml). La taille maximale par fichier est de 50 Mo. Pour les PDF scannés, l'extraction OCR est appliquée automatiquement.
Combien de temps prend une analyse de dossier ?
En moyenne 1 à 3 minutes pour un dossier de 3 à 5 documents. L'analyse est asynchrone — vous êtes notifié par email dès qu'elle est terminée, sans rester sur la page. Pour les très gros dossiers (10+ documents), comptez 5 à 8 minutes.
Puis-je partager une synthèse avec mon client ?
Oui. Depuis la page de synthèse, générez un lien de partage temporaire. Votre client accède à une version lecture seule, sans créer de compte. Vous choisissez la durée de validité du lien. Vous pouvez aussi exporter la synthèse en PDF.
L'outil est-il conforme au RGPD ?
AI LegalCase est conçu pour être utilisé par des professionnels soumis au secret professionnel. Les données sont isolées par workspace, hébergées en Europe, et Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données envoyées via API à des fins d'entraînement. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande.
Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?
Oui, sans frais et sans préavis. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Vos dossiers et synthèses restent accessibles en lecture jusqu'à l'expiration. Aucun engagement, aucune pénalité.
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